Généralités

A défaut de dispositions particulières figurant dans le contrat conclu entre les deux parties ou dans un avenant à celui-ci, les commandes adressées à ELSYS seront soumises aux présentes conditions, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. S'agissant des logiciels commercialisés par ELSYS, tous termes relatifs à des notions de vente, de fourniture ou d'achat doivent être entendus comme "cession de licence d'utilisation" entre les parties, n'entraînant aucun transfert de propriété. S'agissant des applications logicielles réalisées par ELSYS pour des clients sur base de cahiers des charges ou de spécifications, tous termes relatifs à des notions de vente, de fourniture ou d'achat doivent être entendus comme « transfert de propriété ».

Prix et délais

Les prix figurant sur toute proposition de prix communiqués par ELSYS sont exprimés en Euros hors taxes.
Les prix sont fermes et non révisables à condition que la commande parvienne à ELSYS avant l'expiration du délai de validité indiqué sur la proposition de prix. A défaut de cette indication, ce délai est de 30 jours.
Les délais de livraison ou d’exécution mentionnés par ELSYS sont donnés à titre indicatif et ont pour point de départ la commande écrite du client. Les dépassements des délais ne peuvent pas être sanctionnés par des dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Commandes

Les commandes devront parvenir à ELSYS sous forme écrite (par courrier, fax ou email).
Une commande ne lie ELSYS que si ELSYS confirme cette commande par écrit dans un délai de 15 jours après la commande.

Paiements

Les factures sont payables, net et sans escompte, par virement bancaire à 30 jours calendrier à partir de la date de la facture.
Sauf disposition contractuelle contraire, toute commande fait l'objet d'un acompte de 30 % de son prix, payable dans les 30 jours de la confirmation de la commande par ELSYS.
Toute somme non payée à l'échéance porte intérêts après une mise en demeure restée sans réponse dans les 15 jours qui suivent. Dans ce cas, le taux d’intérêt est calculé sur le montant toutes taxes comprises de la facture et est égal à une fois et demie le taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points.
En cas de défaut de paiement, ou de non-respect des conditions de paiement, ELSYS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours et/ou de suspendre l'exécution des contrats en vigueur entre les parties. Ces annulations ou suspensions n’entraînent pas la suspension des procédures judiciaires de recouvrement engagées.

Propriété intellectuelle

La vente d’un logiciel au client signifie qu’ELSYS octroie au client une licence non exclusive d'utilisation de ce logiciel. Ce droit d’utilisation est incessible dans le chef du client, sauf consentement écrit d’ELSYS.
Sauf stipulation contraire acceptée par écrit par ELSYS et sans préjudice de tout droit de propriété intellectuelle pouvant protéger le logiciel et la documentation commercialisés par ELSYS, le client s'interdit de copier ou de reproduire en tout ou partie le logiciel et la documentation par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme.
Par exception, le client pourra copier le logiciel pour ses seuls besoins d'archivage et de remplacement d'une copie défectueuse.
Le droit d’utilisation d’un logiciel n’est acquis qu’après paiement intégral des factures.
Une application logicielle réalisée pour un client sur base d’un cahier des charges ou de spécifications ne devient la propriété du client qu’après paiement intégral des factures.

Garantie et Responsabilité

La période de garantie des logiciels est de trois mois après livraison. La garantie d’un logiciel inclut le support hotline, la prise en compte des bugs, la mise à disposition de patches afin de contourner un problème, et la mise à disposition de toute nouvelle version du logiciel disponible pendant cette même période.
La période de garantie des applications logicielles fournies sur base de cahiers des charges ou de spécifications est de trois mois après livraison. La garantie inclut les corrections des incidents et la maintenance de l’application. Ces applications logicielles font l’objet de procédures de recette décrites dans les cahiers des charges. A défaut de ces descriptions, le client ne pourra pas contester la conformité des applications livrées.

ELSYS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou non consécutifs (notamment pertes d’exploitation ou manque à gagner) susceptibles d’être causés par le fonctionnement ou l’utilisation d’un logiciel, par le fonctionnement ou l’utilisation d’une application logicielle spécifique, par la réalisation d’une prestation ou par l’utilisation des résultats de cette prestation.

Juridiction compétente

En cas de litige, attribution expresse de juridiction est donnée aux tribunaux compétents de Lyon pour les commandes reçues au siège de Lyon et de Bruxelles (régime francophone) pour les commandes reçues au siège de Bruxelles.